Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Venolust

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Venolust. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-dessous, conformément à la législation française en vigueur.

1. Objet et accès au site

Le site Venolust est un portail d'information accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Venolust, incluant les textes, graphismes, logos et images, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données collectées sur le site est placé sous la surveillance de la CNIL.

Les données traitées incluent les adresses IP, les cookies de navigation et les informations transmises volontairement via le formulaire de contact.

• Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur et réponse aux demandes de contact.
• Base légale : Consentement de l'utilisateur et intérêt légitime de l'éditeur.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas 13 mois pour les cookies et 3 ans pour les données de contact.
• Droits des utilisateurs : Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité des données.

4. Exercice des droits des utilisateurs

Pour exercer ses droits relatifs à la protection des données, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à l'adresse suivante : [email protected].

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité afin de garantir la sécurité des données personnelles.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'usage de ces informations.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

• Absence de garantie sur la continuité du service.
• Exonération de responsabilité concernant les liens hypertextes vers des sites tiers.
• Non-responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel de l'utilisateur.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure civile applicables.

7. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou aux changements législatifs.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières mises à jour.

• Toute modification prend effet dès sa publication en ligne.
• L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.